Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Modifié par

• Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports