Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Fiche signalétique de la convention collective
Signataire(s) :
Voir les Code(s) NACE de cette convention collective
- 8510Z - Enseignement préprimaire
- 8520Z - Enseignement primaire
- 8531Z - Enseignement secondaire général
- 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- 8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
- 8542Z - Enseignement supérieur
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 8552Z - Enseignement culturel
- 8559A - Formation continue d'adultes
- 8559B - Autres enseignements
- 8610Z - Activités hospitalières
- 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- 8720B - Hébergement social pour toxicomanes
- 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
- 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
- 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- 8810A - Aide à domicile
- 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- 8810C - Aide par le travail
- 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Lettres d'adhésion
Convention Collective Nationale modifiée par
Accords relevant de cette Convention Collective Nationale
Modifié par
