Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition

Modifié par

• Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle