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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 15/04/1982

IDCC : 1194

Numéro de brochure : 3181

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 27 juin 1985
Publié au Journal Officiel le 5 juillet 1985


Signataire(s) :

  • CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique
  • CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale
  • Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT
  • SNPELAC CFTC - Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes
  • SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière


Voir les Code(s) NACE de cette convention collective

  • 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

  • Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
  • Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
  • Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

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