Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 16/02/1988

IDCC : 1495

Numéro de brochure : 3250

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 6 mars 1989
Publié au Journal Officiel le 17 mars 1989


Signataire(s) :


  • 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
  • 1711Z - Fabrication de pâte à papier
  • 1712Z - Fabrication de papier et de carton
  • 1721A - Fabrication de carton ondulé
  • 1721B - Fabrication de cartonnages
  • 1721C - Fabrication d'emballages en papier
  • 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
  • 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
  • 1724Z - Fabrication de papiers peints
  • 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
  • 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par