Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction

Modifié par

• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage