Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation

Modifié par

• Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention