Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
• Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche
• Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs

Modifié par

• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors