Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
• Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

Modifié par

• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant n° 1 du 3 octobre 2000 à l'accord du 9 septembre 2000 relatif à la formation des chauffeurs routiers
• Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel