Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 23/04/2012

IDCC : 1404

Numéro de brochure : 3131

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 23 octobre 2013
Publié au Journal Officiel le 3 novembre 2013


Signataire(s) :


  • 0162Z - Activités de soutien à la production animale
  • 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
  • 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
  • 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction
  • 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
  • 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
  • 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
  • 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
  • 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
  • 4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
  • 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
  • 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
  • 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

Modifié par