Activités du déchet

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 11/05/2000

IDCC : 2149

Numéro de brochure : 3156

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 5 juillet 2001
Publié au Journal Officiel le 17 juillet 2001

Signataire(s) :

  • 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
  • 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
  • 3812Z - Collecte des déchets dangereux
  • 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
  • 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
  • 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
  • 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.

Lettres d'adhésion

Convention Collective Nationale modifiée par

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale