Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
• Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
• Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
• Accord du 13 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
• Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective

Modifié par

• Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel