Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnellle

Modifié par

• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie