Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective des salariés de l’enseignement privé
• Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »
• Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire »
• Avenant n° 1 du 13 mai 2009 portant modification de l'article 24 relatif à la grille de rémunération « Formation conseil »

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia
• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA

Modifié par

• Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »
• Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire »
• Avenant n° 1 du 13 mai 2009 portant modification de l'article 24 relatif à la grille de rémunération « Formation conseil »