Fiche signalétique de la convention collective

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
• Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Accord du 30 juin 2017 relatif au contrat de génération
• Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
• Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Modifié par

• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie