Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 5 mars 2002 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Modifié par

• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011