Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

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Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 09/01/1979

IDCC : 7013

Numéro de brochure : 3605

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 7 mai 1979
Publié au Journal Officiel le 11 mai 1979

Signataire(s) :

  • 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes
  • 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 9312Z - Activités de clubs de sports
  • 9319Z - Autres activités liées au sport
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale