Personnel des élevages aquacoles

Revenir au listing des branches
Revenir à Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Fiche signalétique de la convention collective

Date de signature : 20/03/2007

IDCC : 7010

Numéro de brochure : 3609

Convention collective :
Voir la convention collective sur legifrance

Arrêté extension : 30 octobre 2007
Publié au Journal Officiel le 10 novembre 2007

Signataire(s) :

  • 0321Z - Aquaculture en mer
  • 0322Z - Aquaculture en eau douce

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale