Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972

Modifié par

• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle