Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Lettres de dénonciation

• Lettre de dénonciation du 24 octobre 2012 de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 7 du 22 juin 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
• Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
• Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
• Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles
• Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle

Modifié par

• Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
• Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 7 du 22 juin 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)