Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant du 28 juin 2001 portant création du BTS Banque

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
• Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
• Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
• Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
• Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
• Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
• Accord du 26 novembre 2004 sur la formation continue dans les banques : observatoire et professionnalisation
• Accord du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro
• Accord du 21 juin 1991 sur la réforme du brevet professionnel de banque

Modifié par

• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA