Fiche signalétique de la convention collective

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS
• Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Modifié par

• Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention