Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
• Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

Modifié par

• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie