Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention
• Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)
• Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application

Modifié par

• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention