Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération

Convention Collective Nationale modifiée par

• Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
• Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia

Avenant relevant de cette Convention Collective Nationale

• Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Modifié par

• Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes