Fiche signalétique de la convention collective

Lettres d'adhésion

• Lettre d'adhésion du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives

Accords relevant de cette Convention Collective Nationale

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur

Modifié par

• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA