Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
• Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
• Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
• Avenant n° 21 du 23 mai 2006 relatif à la modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention