Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle