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• Accord du 7 mai 2008 relatif aux critères de reconnaissance des formations au journalisme
• Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus
• Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 7 du 20 décembre 2001 portant modification de l'annexe I formation professionnelle