Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Accord du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective
• Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
• Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP Techniques topographiques et foncières
• Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction
• Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA
• Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
• Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
• Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
• Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules
• Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
• Avenant du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
• Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
• Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage