Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction
• Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
• Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
• Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules
• Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
• Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
• Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
• Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
• Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
• Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant des modifications à l'accord du 22 décembre 2002
• Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 10
• Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 6 décembre 1994
• Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 7
• Avenant n° 1 du 6 décembre 1996 relatif à l'accord du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
• Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 5 décembre 1984
• Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 31 décembre 1979
• Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage
• Accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les travaux publics
• Adhésion par lettre du 3 décembre 1992 de la Fédération nationale des travaux publics à l'accord du 23 février 1989 portant création du fonds d'assurance formation (FAF SAB)
• Dénonciation en date du 19 avril 1991 de la FNTP et la FNSCOP de l'accord du 13 juin 1984 instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics FICAS