Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
• Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
• Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
• Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Avenant du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 relatif à la fonction publique hospitalière