Textes liés a ce signataire

• Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles
• Avenant du 29 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin ou de chef de rayon
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 29 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin
• Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
• Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
• Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC
• Avenant n° 2 du 31 mars 1999 portant rectificatif de l'avenant n° 1 à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998
• Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi du 28 janvier 1993
• Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE
• Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
• Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
• Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application
• Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
• Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 7 du 2 novembre 1994
• Convention collective nationale du 3 décembre 1993