Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés
• Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »
• Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire »
• Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
• Accord du 7 janvier 2013 relatif à la révision de la convention
• Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 13 mai 2009 portant modification de l'article 24 relatif à la grille de rémunération « Formation conseil »
• Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation
• Avenant n° 5 du 1er décembre 2004
• Avenant du 10 juin 1998 à l'annexe I relative aux formations de qualification