Textes liés a ce signataire

• Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Lettre d'adhésion du 7 mai 2009 de la FIBA à la convention collective de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
• Accord du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture
• Avenant n° 1 du 8 juin 2000 à l'accord instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture