Textes liés a ce signataire

• Accord du 5 septembre 2006 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP
• Protocole d'accord du 10 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
• Accord du 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
• Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
• Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
• Protocle d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle dans l'audiovisuel
• Lettre de dénonciation du 20 septembre 2004 de la CFDT communication et culture
• Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
• Adhésion par lettre du 7 octobre 1993 de la fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) à l'accord du 16 février 1993
• Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant