Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
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• Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2008 relatif au champ d'application de l'accord du 1er novembre 2008
• Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
• Accord du 11 décembre 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant
• Accord du 5 septembre 2006 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP
• Protocole d'accord du 10 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
• Accord du 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
• Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
• Avenant du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
• Protocole d'accord du 15 septembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
• Lettre de dénonciation du 1er octobre 2004 de la fédération Force ouvrière des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et du multimédia
• Protocle d'accord du 7 juillet 2004 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle dans l'audiovisuel
• Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA
• Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant