Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP
• Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
• Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes