Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord de branche du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant du 23 octobre 2018 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)
• Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
• Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »
• Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile
• Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
• Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
• Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis
• Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle
• Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective
• Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation
• Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
• Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste
• Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis
• Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation)
• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2017 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
• Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
• Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
• Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
• Accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération
• Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
• Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
• Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
• Avenant du 22 décembre 2015 portant prorogation du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention
• Accord du 20 janvier 2016 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
• Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
• Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
• Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance
• Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle
• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
• Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
• Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
• Accord du 15 décembre 2015 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant du 30 septembre 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
• Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage
• Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
• Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 10 décembre 2013 relatif à la révision de la convention collective
• Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
• Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
• Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
• Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 27 janvier 2015 portant application pour Opcalia de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Accord du 27 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
• Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP Animateur escalade sur structures artificielles
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Accord du 19 novembre 2014 relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage par l'OPCA-PL
• Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
• Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
• Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
• Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
• Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
• Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
• Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes
• Avenant du 6 septembre 2012 complémentaire à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 relatif à son agrément OCTA
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Avenant du 19 décembre 2013 à la convention
• Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
• Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
• Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP Educateur mobilité à vélo
• Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP Animateur des activités gymniques
• Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP Assistant moniteur de voile
• Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP
• Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP Animateur d'athlétisme
• Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP Moniteur de canoë-kayak
• Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP Opérateur vidéo/photo parachutisme
• Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP Plieur de parachute de secours
• Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP Guide de véhicules terrestres motorisés
• Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP animateur hockey sur glace
• Accord du 20 octobre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
• Avenant n° 4 du 20 octobre 2011 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
• Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA
• Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
• Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles
• Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP moniteur de tir sportif
• Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP Animateur de badminton
• Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP moniteur football américain
• Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
• Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle
• Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
• Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la qualité de l'emploi
• Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP agent de sécurité de l'événementiel
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP moniteur de roller skating
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de rugby à XV
• Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP moniteur d'aviron
• Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme
• Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
• Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 30 juin 2010 relatif aux métiers repères
• Avenant n° 111 du 10 juin 2010 relatif à la validation des périodes de chômage
• Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail
• Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire
• Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
• Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
• Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
• Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
• Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
• Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
• Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
• Avenant n° 2 du 20 mai 2009 à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application
• Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
• Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball »
• Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
• Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
• Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation
• Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
• Avenant n°30 du 16 juin 2008 relatif au CQP moniteur de tennis
• Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
• Accord national du 23 novembre 2007 relatif à la fixation des indicateurs pertinents en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée
• Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
• Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
• Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n° 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
• Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
• Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
• Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
• Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
• Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
• Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
• Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation
• Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail
• Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
• Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
• Avenant n° 9 du 24 février 2006 relatif au fonds d'assurance formation
• Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe II relative aux statuts-types régionaux
• Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe 1 relative aux statuts nationaux
• Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 23 septembre 2005 portant création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
• Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle
• Protocole d'accord du 13 avril 2005 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation dans l'édition phonographique
• Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004
• Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
• Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
• Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises
• Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 portant création de la section avocats salariés de la CPNE
• Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatifs aux qualifications professionnelles
• Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
• Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 15 avril 2002 sur l'apprentissage
• Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE
• Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés
• Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
• Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle
• Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
• Accord du 15 novembre 2000 portant transformation du FAF-PL en OPCA-PL
• Accord cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
• Avenant n° 6 du 27 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (avocats salariés)
• Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail)
• Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification
• Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR
• Avenant n° 8 du 30 juin 1997 portant sur la création et la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA-72)
• Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
• Avenant n° 1 du 17 janvier 1995
• Avenant n° 1 du 3 novembre 1995 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
• Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application
• Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle
• Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle
• Convention collective du 5 janvier 1994 relative aux parcs de loisirs et d'attractions
• Avenant n°176 du 16 mars 1993 relatif à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
• Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
• Accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation professionnelle
• Accord professionnel du 1er septembre 1992 sur la formation en alternance pour la région Picardie
• Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
• Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel