Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective
• Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences
• Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons
• Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle
• Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention
• Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP
• Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
• Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
• Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP Opérateur en maintenance industrielle
• Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
• Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Lettre d'adhésion du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Lettre d'adhésion du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2009 relatifs à la formation professionnelle
• Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière
• Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Agent logistique
• Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 6 mai 2008 des contrats de qualification professionnelle relatif aux référentiels
• Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
• Accord du 5 septembre 2006 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP
• Accord du 23 novembre 2005 portant création de 3 CQP
• Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
• Avenant n° 15 du 16 mars 2004 sur les qualifications professionnelles, les salaires et les primes
• Accord du 24 avril 2003 relatif au travail de nuit et à l'égalité professionnelle
• Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
• Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
• Accord du 1er décembre 1997 portant sur la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques
• Convention collective relative aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau