Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
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• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances
• Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP)
• Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
• Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
• Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
• Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
• Accord du 16 décembre 2016 à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
• Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
• Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
• Accord du 20 avril 2016 portant modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées
• Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles
• Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
• Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
• Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
• Lettre d'adhésion du 10 septembre 2014 de la FBA CFDT à l'accord du 3 septembre 1993 relatif aux cadres de direction
• Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
• Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
• Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
• Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention
• Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle