Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
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• Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
• Accord du 16 décembre 2016 à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
• Accord du 20 avril 2016 portant modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées
• Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 décembre 2014 à l'accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
• Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• Accord du 13 juillet 2005 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
• Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
• Accord du 26 novembre 2004 sur la formation continue dans les banques : observatoire et professionnalisation
• Avenant du 28 juin 2001 portant création du BTS Banque
• Accord du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro