Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
• Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
• Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
• Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
• Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
• Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP