Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (annexe 4)
• Accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (annexe 4)
• Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
• Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
• Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
• Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
• Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
• Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
• Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire
• Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications
• Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective
• Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels
• Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle