Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
• Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 10 décembre 2013 relatif à la révision de la convention collective
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS"