Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs
• Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA
• Accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
• Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
• Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération
• Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
• Avenant n° 45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
• Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduit
• Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
• Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP
• Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
• Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application
• Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
• Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP
• Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers
• Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
• Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
• Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)
• Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
• Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 19 décembre 2006 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire)
• Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
• Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 10 janvier 2005 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite
• Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juin 2004 portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
• Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
• Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP "capitaine de bateau fluvial" pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
• Convention collective du 31 décembre 1993 relative à la manutention portuaire