Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé