Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
• Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche
• Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
• Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels
• Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• Avenant n° 2 du 28 octobre 2016 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
• Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
• Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998
• Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
• Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
• Avenant n° 4 du 16 avril 2015 relatif au CQP « Chef des ventes »
• Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
• Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation
• Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP responsable de salon de coiffure
• Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
• Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
• Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
• Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
• Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
• Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire
• Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire
• Avenant n° 2 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
• Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
• Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP serveur en restauration
• Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement
• Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP agent de restauration
• Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
• Accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
• Avenant n° 1 du 3 mai 2004 à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective
• Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
• Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles
• Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Lettre d'adhésion du 5 septembre 2002 de la CGT à l'accord relatif à la création de la CPNE du 22 novembre 2001
• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 relatif à l'adaptation de la convention collective à l'euro
• Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle