Textes liés a ce signataire

• Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
• Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
• Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 février 2007 relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
• Accord du 31 mai 2005 relatif au CQP horloger spécialisation montres à complications
• Accord du 31 mai 2005 relatif à la création du CQP horloger-rhabilleur
• Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel)
• Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, la gestion des carrières et la mise à la retraite à partir de 60 ans
• Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 1er juillet 2004 portant sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
• Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle