Textes liés a ce signataire

• Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO
• Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
• Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
• Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
• Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle