Textes liés a ce signataire

• Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
• Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
• Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
• Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
• Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
• Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche
• Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
• Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
• Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention
• Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention
• Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
• Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
• Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
• Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA
• Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
• Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
• Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
• Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
• Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention
• Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 122 du 14 novembre 2013
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 85 du 10 octobre 2013
• Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 - Article 12
• Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
• Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Promoteur des ventes-merchandiseur
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Conducteur de process
• Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
• Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention
• Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 5 du 22 décembre 2011
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
• Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes
• Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
• Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 116 du 13 juillet 2011
• Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP Tripier détaillant
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »
• Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
• Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
• Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
• Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
• Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
• Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »
• Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
• Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
• Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
• Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
• Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
• Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »
• Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
• Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »
• Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
• Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA
• Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
• Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs
• Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process
• Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n° 77)
• Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
• Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
• Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et à l'apprentissage (art. 38)
• Accord du 28 juin 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
• Accord du 5 avril 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs
• Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
• Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole
• Accord du 19 octobre 2005 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
• Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)
• Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation
• Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »
• Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
• Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
• Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 relatif à la création et à la recommandation des CQP
• Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
• Avenant n° 104 du 18 mai 2005 relatif à la professionnalisation
• Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Accord du 27 octobre 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective nationale du Crédit agricole
• Accord du 26 février 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
• Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 10 septembre 2004 sur la mise en place du CQP conducteur de moulin
• Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 32 du 12 février 2004 modifiant l'article 28 portant sur la formation professionnelle
• Accord du 3 juin 2004
• Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
• Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
• Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
• Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Avenant n° 56 du 29 octobre 2003
• Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
• Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 91 du 6 mars 2003 portant modification des avenants n° 57, 70 et 82
• Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
• Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 24 octobre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement
• Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social
• Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation
• Avenant n° 1 du 21 février 2002 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
• Avenant n° 92 du 9 novembre 2001
• Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche
• Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle
• Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs
• Avenant n° 47 du 5 septembre 2001
• Accord du 5 septembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
• Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et à l'adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Avenant n° 85 du 23 janvier 2001
• Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons)
• Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998
• Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel
• Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
• Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire
• Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au crédit agricole
• Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 à l'accord ARTT
• Avenant n° 2 du 19 novembre 1999
• Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79
• Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
• Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance
• Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle
• Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles
• Accord du 18 novembre 1998 sur l'aménagement-réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières
• Accord du 21 octobre 1996
• Avenant n° 1 du 21 avril 1997
• Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
• Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 23 avril 1998
• Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle
• Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
• Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993
• Convention du 30 janvier 1991 modifiée par ses avenants n°2 et n°4 du 9 juillet 1992